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Faq |
Important : Afin d'éviter toutes contestations possibles,
il
convient d'imprimer cette page
le jour même de la signature et l'envoi de votre contrat. |
|
B52 Sprl - Conditions Générales de Vente Prioritaire
(Dernières mise à jour, le :
1er janvier 2014)
Tva
|
Assurance
|
Commande
|
Tarifs
Transports
|
Garantie
|
Annulation
|
Ignifuge
|
Coordonnées |
Références
|
Fournisseurs
|
Particuliers :
• "Le consommateur a le droit de
notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat (services), sans pénalités et
sans indication du motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du
lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du
contrat de service" |
Location Matériel/Transport
:
•
Tout le Matériel loué/commandé, Marchandises, se font sous
l'entière responsabilité du loueur.
B52 ne peut en outre être tenu responsable d'éléments extérieurs
exceptionnels, comme ; incidents directs ou indirects, vols,... dans nos
dépôts & sur le chemin
de la Prestation (embouteillages, accidents, pannes, fléchage
insuffisant, détournements, travaux, etc...)
Le timing (créneau
horaire)
de
Livraison & Retour n'étant bien entendu pas une science exacte malgré que nous
nous efforçons toujours d'être dans les délais impartis & raisonnables,
nous ne pouvons en aucun cas en préciser l'heure exacte, celle-ci sera
toujours avec un battement d'au moins 3 heures. (Il vous est bien entendu
toujours possible de procéder par vos soins à l'enlèvement et le retour de
notre matériel, page :
questions/réponses) pour tous ces risques,
Nous
ne pouvons que vous engager à souscrire à une assurance annulation
événements.
Livraison
pour salles de fêtes ; Nous vous invitons à bien vérifier les créneaux
d'accès aux salles (horaires des livraisons/reprises) afin d'éviter
toute perte de temps/changements au Transport...
•
Le matériel loué doit
nous revenir dans l'état de propreté reçu initialement,
sauf si stipulé expressément sur le bon de commande, les
Dégâts, défraîchissements divers causés par
intempéries, rayons prolongés du soleil, (matériel exposé aux mauvaises
conditions climatiques), usure anormale, renversement de produits
liquides ou solides, brûlures, papiers collants, etc... entraînera une participation, voire
l'entièreté (selon les cas) des frais de nettoyage, réparation, etc...
• Il est bien entendu interdit de peindre
ou de repeindre, Découpé, Transformer notre matériel, décors....
• Il appartient également au loueur
de
veiller à remettre
les emballages/protections sur les objets !
• Nous invitons le client à vérifier immédiatement la
marchandise livrée (Remarques à faire en présence de notre
transporteur). En effet, nous certifions que celui-ci est vérifié en
nos locaux avant départ, aucune réclamation ne peut être retenue
dès lors après livraison.
•
En cas de détérioration,
de vol, de perte ou tout autre dégât provoqué aux biens loués, la valeur de ceux-ci correspond aux
coefficients suivant :
Assurance
|
Animaux
(Polyester) |
Vaisselle
|
Matériel Sono |
Matériel
Communication
|
Décors
|
Mobilier
|
Drapeaux |
Light |
Costumes |
Led |
Montants unitaires
inférieur à 105€ > |
- |
x
8 |
x 16 |
x 10.3 |
13.7 |
8.4 |
4.3 |
9.5 |
6.4 |
5.5 |
Montants unitaires
supérieurs à 105€ > |
x 18 |
|
x 12 |
|
21 |
11 |
|
|
4.4 |
|
Pouf
Ø 40cm : 44€
•
Heures de livraisons
& retours ;
les heures de transport souhaitées par les clients sont bien entendu
sous réserve d'inconvénients routiers & indépendants de notre volonté,
nous ne pouvons donc nous permettre d'indiquer des heures précises à
respecter, pour éviter tout inconvénient, il reste toujours la
possibilité de venir retirer le matériel en notre dépôt à
1785 Brussegem
!.
•
Le loueur devra
assurer le matériel utilisé et en sera responsable jusqu'au retour de
celui-ci en notre
dépôt, pour une valeur égale au tableau ci-dessus
(Tarif de la location + coefficient multiplicateur).. > Exemple
:
vous louez un objet à 175€, la
valeur de celui-ci est de : 3.675€ (175 x 21) il convient donc de
couvrir ce montant par votre assurance, ou un autre objet à 12€, la valeur de
celui-ci est de : 116,40€ (12 x 9.7) il
convient donc de couvrir ce montant par votre assurance (il
n'existe pas d'assurance pour un loueur de ce genre de matériel, C'est
pour cela qu'il revient au client de couvrir son événement). Ces cœfficients comprennent les frais de remplacement, démarches
administratives, frais d'écologie (évacuation des déchets)
•
Livraison
porte à porte au R.d.c. (Veuillez
prévoir le personnel adéquat pour le déchargement et rechargement
du matériel,
Nos chauffeurs ne sont pas autorisés à déplacer le matériel en dehors de
leur Véhicule,
en cas de non-présence du client ou de son (ses) préposé (s), un forfait
de 12% sur le montant de la location (hors transports) vous sera porté
en compte ! (avec un min. de 75€)
• Timing, il est évident qu'un horaire de
transport n'est pas une science exacte et que nous sommes tributaires d'un tas
d'éléments extérieurs tels que conditions routières, conditions
atmosphériques, etc... (nous ne pouvons en aucuns cas en être tenu
responsable)
•
Livraisons & Retours : afin d'éviter toute
contestation quant à la livraison & récupération du matériel ainsi que des heures
éventuelles (main d'œuvre), il est opportun de prévoir la présence
d'une personne représentant directement ou indirectement le locataire,
en cas d'absence et si le (les) chauffeur (s) doivent procéder lui (eux)
même aux déplacements des objets, un forfait de : 75€ par heure entamé
sera porté en compte.
•
Concernant le retour
du matériel par nos soins (Transport), au loueur de prévoir
le personnel afin de recharger le véhicule & de rassembler celle-ci en
un point, tout objet ou bien
manquant sera compté à votre
charge, le matériel pouvant bien entendu être retourné par vos soins
(et à vos frais). Néanmoins, il vous sera porté en compte : Les frais administratifs, le temps de chômage (Matériel immobilisé, perte de temps de location)
avec un forfait min. de 75€
• Retour Sale, tous notre matériel doit
revenir dans l'état reçu et propre, en cas de non respect le client
pourrais perdre sa garantie avec un forfait min. de 75€
•
En cas de panne de matériel dû à une
mauvaise utilisation, il vous sera porté une franchise en compte de 25%
par rapport au tarif de location.
•
Les Frais de Transport sont toujours
émis sans frais de Péage. S'il y a lieu (Autoroute), le
décompte final peut faire l'objet d'une facture séparée... ainsi que du
Timing (Heures de route, chargement/déchargement, voir lien
horaire) Base de : 12 à 17€/heure,
les Heures de transport correspondent au timing/heures
(ce poste est noté sur les contrats) passés sur la route, nous estimons
celui-ci à l'avance, mais il est un fait qu'il ne peut se calculer
qu'après avoir fait le trajet !... Pertes de Temps (Stand-by Chauffeurs,
Attentes...) sont facturé à raison de 15€/ ¼ heure.
•
Matériel rendu en retard (voir tableau
ci dessous) ;
Nombre
de jours
|
Coefficient
Multiplicateur
|
Week-end = 1
|
2 jours = 1.22
|
3 jours = 1.4
|
4 jours = 1.7
|
6 jours = 2
|
8 jours = 2.2
|
10 jours = 2.5
|
12 jours = 2.8
|
14 jours = 3
|
1 mois = 4
|
2 mois
= 6 |
Période (du
Vendredi
09h
au Lundi 09h = 1 week-end
(donc cœfficient
1, Nb : un jour férié n'est pas considéré comme
un dimanche !)
au départ
de
Brussegem
(Dépôt Principal)
Transports, Enlèvements & Retours,
s'effectuent toujours sous
l'entière responsabilité du Client, prévoyez des couvertures, sangles
et/ou autres afin d'effectuer celui-ci dans les meilleures conditions.
|
Formations Musicales,
Animateurs et Artistes :
•
Tous droits d'Auteur (Sabam) s'il y a lieu, sont à charge de l'organisateur.
•
Les tarifs de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif (Avions, Trains, Taxis...), les
tarifs ne sont fixés définitivement (sauf en cas de force majeure et
de circonstances exceptionnelles) qu'une fois l'acompte libéré sur notre compte et à ce moment de réservation.
• Les tarifs transmis par les compagnies de
trains et d'avions peuvent être sujets à changements.
•
Tous déplacements des
Artistes, se font sous l'entière responsabilité du demandeur, l'agence
ne peut être tenue responsable d'éléments extérieurs exceptionnels,
comme ; incidents directs ou indirects sur le chemin de la Prestation
(embouteillages, accidents, pannes, fléchage insuffisant, détournements,
travaux, etc...) |
Glace :
a) Nous ne
reprenons pas la glace utilisée
b) Si l'espace d'installation de la glace, dépasse les 5m. du
stationnement, véhicule, au client de prévoir aide efficace (avec
prudence afin d'évite tout chocs/coups) aux Blocs (emballé dans des
cartons) pour le transports des blocs (jusqu'à 120Kg/Bloc) idem, si
accès escaliers, ascenseurs, Chemin particulier, etc...
c) Prévoir une alimentation électrique 220v. 16a., à proximité du
lieu d'installation
Fonte :
Les Bars, Manges-Debout, tiennent une durée d'une bonne dizaine d'heures à T° de
20° max., avant de commencer à fondre, Il y a lieu également de tenir compte du nombre de convives (qui influence
fortement sur la T° dégagée) des Light du lieu etc... prévoir également une
aération adéquate ! (en situation intérieur : Au client de tenir compte de ces
éléments) afin d'éviter tout débordement.
Des témoins sont présent dans les bacs récupérateur d'eau.
B-52 Ne peut être tenu responsable de
facteurs externes comme : de mauvaises conditions des lieux pouvant
amener à une accélération plus rapide de la fonte des glaces, (comme
exemples :
du nombres de convives à tenir à l'œil (dégagements de chaleurs), du
nombre de lumières, de par une Sono, de l'éclairage ambiant, d'appareils
de chauffe (fours par exemple) de la part d'un Traiteur, d'une aération
min., etc...) celle
reste un produit Naturel sans ajout d'autres produits.
Pour les Sculptures en "Live" de 50cm à 1m,
prévoir par le client un podium (praticable) pouvant supporter une
charge de 120 à 240Kg
Générales
:
1. Paiements :
Nos factures sont payables au grand comptant dès réception. Toute dérogation à l’égard du paiement au comptant n’est valable que lorsqu’elle a été confirmée par écrit entre le vendeur et le Client.
2.
Le défaut de paiement à l'échéance, fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de
8,50 % l'an
jusqu'au paiement intégral ; augmenté d'un forfait de
75€ à titre d'indemnité.
3.
Frais d'annulation : Moins de
30 jours ouvrables avant la date = 30% sur le montant du contrat, - Moins
de 18 jours ouvrables = 50%, -Moins
de 10 jours ouvrables = 100% (et
d'un forfait sur le transport tenant compte des diverses éléments). Annulation valable en lien direct avec le
signataire du contrat à motiver
au Email
(nous n'acceptons pas les recommander
!)
Météo,
nous ne pouvons accepter une annulation de contrat pour ce genre
d'inconvénient (Nous ne pouvons que vous conseiller de souscrire à
une assurance risque annulation)
3.
bis : Pour tous les contrats acceptés et signés par le client, en cas de non-paiement de l'acompte ou du second acompte
(ou paiement total) dans les délais impartis
dans les délais impartis mentionnés au
contrat, il sera porté les frais
d'annulation en cas de non respect de cette clause.
4. Changement d'Horaire,
d'adresse (Lieux de l'événement) de la part du
Client (après acceptation de contrat) et Non réalisable par B52,
peut entrainer une rupture de celui-ci, si ce (s) changement (s) est
non-justifié et non-approprié.
5. Tribunaux
:
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont
compétents, (ou selon l'arrondissement du siège social, en cas de
déménagement, uniquement en langue Française)
6.
Toute réclamation concernant nos factures/location,
événements, artistes... doit nous être adressée par Mail endéans les huit jours
ouvrables de la date de l'événement, ou de la date de
facture. Passé ce délai, nous considérons comme définitivement acceptée par le client,
abandonnant de ce fait tout recours possibles.
7.
Commande : Toute commande n'est définitive qu'au moment de la réception du contrat signé par le client
et des conditions de paiement respectées (paiement total de la
prestation/location dans les délais fixés sur le dit Contrat), nous ne
garantissons ni la réservation et n'octroyons aucune
Options des biens, Artistes et autres..., avant cette clause (Le
Client dispose de trois jours afin de nous retourner le dit "Bon De
Commande" signé et complété s'il y a lieu) Par conséquent, nous
déclinons toute responsabilité en cas de non-disponibilités intervenant
passé ce délai.
Une (des)
erreur (s) peu(ven)t exceptionnellement apparaître entre
les Tarifs annoncés sur notre site Internet et un contrat, nous vous remercions
d'avance d'en contrôler l'exactitude et de nous en signaler toute
anomalie (à défaut le (les) Tarif (s) le plus élevé sera retenu)
8. Factures : la facturation se fait
toujours après la réalisation de la commande (Contrat) donc après la date
de l'événement, location, prestation...
9. Toutes
modifications apportées au contrat/commande (après envois de celui-ci) entraîneront une participation de
12€ aux frais administratifs & de traitement (Changement d'heure, date, divers,
rajouts, suppressions ou toutes notifications...)
10.
Imprévus Artiste (s) : Nous ne pouvons être tenus responsables dans les cas de force majeure suivants (précédent une date et heure fixée) ; Maladie, Accident, décès d'Artiste (s),
désistement Personnel (s), Décors Rendus (par un tiers)
cassés... Si nous pouvons remplacer
l'objet prévu par une équivalence acceptable, il est évident que tout montants versé (correspondant au contrat) comme : Acompte, Paiement, serait immédiatement remboursé si pareil cas devrait se produire.
Nous ne pouvons également être
responsable en cas de grève, blocage de toute sorte au niveau des
Transports...
12. Frais de Rappel, à chaque rappel
transmis par courrier, Fax, une participation aux frais de 7€ + tva, sera
appliquée, et/au cas échéant à un calcul de 8,50% /An assorti d'un
forfait de 75€ (+
tva 21%)
13. Garantie
Récupérable (le remboursement
s'effectue
endéans les 8 jours ouvrables, [si aucun
souci] après réception et vérification du matériel
retourné)
14. Photos : Les photos de notre site
Internet ne sont & ne peuvent être contractuelles.
15. Prix/Tarifs
Affichés, nous certifions que les tarifs, Conditions,
cœfficients sont à jour, ceux-ci priment
sur les éventuelles erreurs indiquées sur les contrats transmis et signés
par le client.
16. Propriété :
Le matériel de location est et reste la propriété de B52,
(Propriétaire), jusqu’au paiement de la vente s’il y a lieu, ils ne
peuvent en aucuns cas être saisis directement ou indirectement à des
tiers. |
Fournisseurs : 1.
Toute commande (s) à un fournisseur qui
a des dettes Fiscales, envers l'ONSS et/ou utilise du personnel
non-déclaré est nulle et non avenue
2. A partir de 4 erreurs
au niveau de facturation, les factures suivants émises, sont
automatiquement rejetées par B52 en attendant un contrôle approfondis et
un audit/Explications auprès du Fournisseur.
Transports : Nos bons de livraisons &
Retours doivent être dument signé par le client (Signature complète (pas
de simple parafes), Nom & prénom complet en toutes lettres + dates), son
préposé ou son mandataire, B52 se donnant el droit de refuser une
facture ne correspondant pas cette directive. |
Tva :
Tous nos prix s'entendent
hors tva
6% (Artistes) ou 21% (sauf indication contraire). Pour toute
facturation aux sociétés ou indépendants en dehors de la
Belgique et
possédant un N° de tva (Intracommunautaire), nous ne pouvons vous
compter cette tva, à vous d'en faire la déclaration dans votre pays
(Siège Social de votre activité).
En Pratique :
Vous devrez enregistrer
votre facture comme : Importation CEE
En effet, il n'y a pas de Tva entre pays de la CEE.
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Décors "Non-Feu",
Il n'existe aucune
législation/obligation pour l'utilisation de décors
non permanents. Cependant, certains lieux
en France (salles) exigent un Traitement Non-Feu de catégorie
M1.
des Sprays
"ignifugeage" (Spray d’ignifugation) existe dans certains commerces à cet effet, Toute Déco dépassant 1,9mm
d'épaisseur ne doit pas être ignifugé.
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Nous certifions que
Tout notre matériel Son & Light est agréé |
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Conditions
générales contrôlées par le Ministère des Finances en date du 14/02/2005
B-52
Sprl
Nr Entreprise :
RPM BXL
BE 474|651|583
(N° Tva)
Siège Social
:
41a Bollestraat |
1785 Brussegem |
Belgique
Fax
+ 32 (0) 52/200.660
Important : Afin d'éviter
toutes contestations,
il est indispensable d'imprimer cette page le jour même
de la signature & l'envoi de votre contrat
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