B52 Sprl - Conditions Générales de Vente/location Prioritaire [Dernières mise à jour, le : 15 Mai 2018]
Tva  |  Assurance  |  Commande  |  Tarifs Transports  |  Garantie  |  Annulation  |  Ignifuge  |  Coordonnées  |  Références  |  Fournisseurs

Particuliers :

• "Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat [services], sans pénalités et sans indication du motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service"

Location Matériel/Transport :

• A1. Tout le Matériel loué/commandé, Marchandises, se font sous l'entière responsabilité du loueur. B52 ne peut en outre être tenu responsable d'éléments extérieurs exceptionnels, comme ; incidents directs ou indirects, vols,... dans nos dépôts & sur le chemin de la Prestation [embouteillages, accidents, pannes, fléchage insuffisant, détournements, travaux, etc...] Le timing [créneau horaire] de Livraison & Retour n'étant bien entendu pas une science exacte malgré que nous nous efforçons toujours d'être dans les délais impartis & raisonnables, nous ne pouvons en aucun cas en préciser l'heure exacte, celle-ci sera toujours avec un battement d'au moins 3 heures. [Il vous est bien entendu toujours possible de procéder par vos soins à l'enlèvement et le retour de notre matériel, page : questions/réponses] pour tous ces risques, Nous ne pouvons que vous engager à souscrire à une assurance annulation événements.

• A2. Le matériel loué doit nous revenir dans l'état de propreté reçu initialement, sauf si stipulé expressément sur le bon de commande, les Dégâts, défraîchissements divers causés par intempéries, rayons prolongés du soleil, [matériel exposé aux mauvaises conditions climatiques], usure anormale, renversement de produits liquides ou solides, brûlures, papiers collants, etc... entraînera une participation, voire l'entièreté [selon les cas] des frais de nettoyage, réparation, etc... [base de 55€/heure, avec un forfait min. de 75€]

• A3. Il est bien entendu interdit de peindre ou de repeindre, Découper, Transformer notre matériel, décors....

• A4. Il appartient également au loueur de veiller à remettre les emballages/protections des objets ! [si cela peut paraître anodin la perte d'un emballage posent diverses soucis : dévaluation du matériel, manque de protection lors des manipulations/transports, remplacements de ceux ci, [il est également impossible de remplacer des emballages d'origine par des nouveaux !], perte de temps, soucis de rangement, recherches et diverses démarches], dès lors, nous sommes contraint de réclamer un forfait min. de 35€ + tva pour ce type de manquements par article [s] pouvant aller à 70€ dans certains cas !

• A5. Nous invitons le client à vérifier immédiatement la marchandise livrée [Remarques à faire en présence de notre transporteur]. En effet, nous certifions que celui-ci est vérifié en nos locaux avant départ, aucune réclamation ne peut être retenue dès lors après livraison.

Assurance ;

• A6. Le loueur devra assurer le matériel utilisé et en sera responsable jusqu'au retour de celui-ci en notre dépôt, pour une valeur égale au tableau ci-dessus [Tarif de la location + coefficient multiplicateur].. > Exemple : vous louez un objet à 175€, la valeur de celui-ci est de : 3.675€ [175 x 21] il convient donc de couvrir ce montant par votre assurance, ou un autre objet à 12€, la valeur de celui-ci est de : 116,40€ [12 x 9.7] il convient donc de couvrir ce montant par votre assurance [il n'existe pas d'assurance pour un loueur de ce genre de matériel, C'est pour cela qu'il revient au client de couvrir son événement]. Ces cœfficients comprennent les frais de remplacement, démarches administratives, frais d'écologie [évacuation des déchets]

• A7. En cas de détérioration, de vol, de perte ou tout autre dégât provoqué directement ou indirectement aux biens loués, la valeur de ceux-ci correspond aux coefficients suivant :
 

• A8. Heures de livraisons & retours ; les heures de transport souhaitées par les clients sont bien entendu sous réserve d'inconvénients routiers & indépendants de notre volonté, nous ne pouvons donc nous permettre d'indiquer des heures précises à respecter, pour éviter tout inconvénient, il reste toujours la possibilité de venir retirer le matériel en notre dépôt à ± 10Km de Bruxelles

• A9. Livraisons/Retours : aux pieds des véhicules [Veuillez prévoir le personnel adéquat pour le déchargement et rechargement du matériel, Nos chauffeurs ne sont pas autorisés à déplacer le matériel en dehors de leur Véhicule, en cas de non-présence du client ou de son [ses] préposé [s], un forfait de 12% sur le montant de la location [hors transports] vous sera porté en compte ! [avec un min. de 55€ à 75€]

• A10. Timing, il est évident qu'un horaire de transport n'est pas une science exacte et que nous sommes tributaires d'un tas d'éléments extérieurs tels que conditions routières, conditions atmosphériques, etc... [nous ne pouvons en aucuns cas en être tenu responsable]

• A11. Livraisons & Retours : afin d'éviter toute contestation quant à la livraison & récupération du matériel ainsi que des heures éventuelles [main d'œuvre], il est opportun de prévoir la présence d'une personne représentant directement ou indirectement le locataire, en cas d'absence et si le [les] chauffeur [s] doivent procéder lui [eux] même aux déplacements des objets, un forfait de : 55 à 75€ par heure entamé sera porté en compte.

• A12. Concernant le retour du matériel par nos soins [Transport], au loueur de prévoir le personnel afin de recharger le véhicule & de rassembler celle-ci en un point, tout objet ou bien manquant sera compté à votre charge, le matériel pouvant bien entendu être retourné par vos soins [et à vos frais]. Néanmoins, il vous sera porté en compte : Les frais administratifs, le temps de chômage [Matériel immobilisé, perte de temps de location suivant le même tarif de location par rapport à la période perdue] avec un forfait min. de 75€

• A13. Retour Sale, tous notre matériel doit revenir dans l'état reçu et propre, en cas de non respect le client pourrait perdre sa garantie avec un forfait min. de 75€ pouvant [selon les cas ; l'importance du nettoyage, quantités des articles, heures, etc....] atteindre les 250€ !

• A14. En cas de panne de matériel dû à une mauvaise utilisation, il vous sera porté une franchise en compte de 25% par rapport au tarif de location.

• A15. Les Frais de Transport sont toujours émis sans frais de Péage [s]. S'il y a lieu [Autoroute], le décompte final peut faire l'objet d'une facture séparée... ainsi que du Timing [Heures de route, chargement/déchargement, voir lien horaire] Base de : 12 à 17€/heure, les Heures de transport correspondent au timing/heures [ce poste est noté sur les contrats] passés sur la route, nous estimons celui-ci à l'avance, mais il est un fait qu'il ne peut se calculer qu'après avoir fait le trajet !... Pertes de Temps [Stand-by Chauffeurs, Attentes...] sont facturé à raison de 15€/ ¼ heure.

• A16. Matériel rendu en retard [voir tableau ci dessous] ;

• A17. Chômages ; En cas de non-règlement de facture à l'échéance suite à l'obligation [par cause de dégâts occasionnés par le locataire] de remplacement de/des objets, la période de chômage est équivalent à une location donnant droit au même montant loué.

• A18. Matériel électrique ; afin d'éviter toutes contestations, nous conseillons d'effectuer un contrôle à l'enlèvement/réception & retour

Formations Musicales, Animateurs et Artistes :

• Tous droits d'Auteur [Sabam] s'il y a lieu, sont à charge de l'organisateur.

• Les tarifs de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif [Avions, Trains, Taxis...], les tarifs ne sont fixés définitivement [sauf en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles] qu'une fois l'acompte libéré sur notre compte et à ce moment de réservation.

• Les tarifs transmis par les compagnies de trains et d'avions peuvent être sujets à changements.

• Tous déplacements des Artistes, se font sous l'entière responsabilité du demandeur, l'agence ne peut être tenue responsable d'éléments extérieurs exceptionnels, comme ; incidents directs ou indirects sur le chemin de la Prestation [embouteillages, accidents, pannes, fléchage insuffisant, détournements, travaux, etc...]

Glace :

a] Nous ne reprenons pas la glace utilisée
b] Si l'espace d'installation de la glace, dépasse les 5m. du stationnement, véhicule, au client de prévoir aide efficace [avec prudence afin d'évite tout chocs/coups] aux Blocs [emballé dans des cartons] pour le transport des blocs [jusqu'à 120Kg/Bloc] idem, si accès escaliers, ascenseurs, Chemin particulier, etc...
c] Prévoir une alimentation électrique 220v. 16a., à proximité du lieu d'installation

Fonte : Les Bars, Manges-Debout, tiennent une durée d'une bonne dizaine d'heures à T° de 20° max., avant de commencer à fondre, Il y a lieu également de tenir compte du nombre de convives [qui influence fortement sur la T° dégagée] des Light du lieu etc... prévoir également une aération adéquate ! [en situation intérieur : Au client de tenir compte de ces éléments] afin d'éviter tout débordement.
Des témoins sont présents dans les bacs récupérateur d'eau.
 

B-52 Ne peut être en aucuns cas tenu responsable de facteurs externes comme : de mauvaises conditions des lieux pouvant amener à une accélération plus rapide de la fonte des glaces, [comme exemples : du nombres de convives à tenir à l'œil [dégagements de chaleurs], du nombre de lumières, de par une Sono, de l'éclairage ambiant, d'appareils de chauffe [fours par exemple] de la part d'un Traiteur, d'une aération min., etc...] cela reste un produit Naturel sans ajout d'autres produits.

Pour les Sculptures en "Live" de 50cm à 1m, prévoir par le client un podium [praticable] pouvant supporter une charge de 120 à 240Kg

 

Générales :

1. Paiements : Nos factures sont payables au grand comptant dès réception. Toute dérogation à l’égard du paiement au comptant n’est valable que lorsqu’elle a été confirmée par écrit entre le vendeur et le Client.

2.  Le défaut de paiement à l'échéance, fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 9,50 %  l'an jusqu'au paiement intégral ; augmenté d'un forfait de 155€ à titre d'indemnité.

3. Frais d'annulation : Moins de 30 jours ouvrables avant la date = 30% sur le montant du contrat, - Moins de 18 jours ouvrables = 50%, -Moins de 10 jours ouvrables = 100% [et d'un forfait sur le transport [min. 50%] tenant compte des diverses éléments]. Annulation valable en lien direct avec le signataire du contrat à motiver au Email [nous n'acceptons pas les recommander !]

Météo, Attentats, Convives/Participants insuffisants, Maladies, Soucis Interner/Externes, etc... nous ne pouvons accepter une annulation de contrat pour ce genre d'inconvénient [Nous ne pouvons que vous conseiller de souscrire à une assurance risque annulation]

3. bis : Pour tous les contrats acceptés et signés par le client, en cas de non-paiement de l'acompte ou du second acompte [ou paiement total] dans les délais impartis dans les délais impartis mentionnés au contrat, il sera porté les frais d'annulation en cas de non respect de cette clause.

4. Changement d'Horaire, d'adresse [Lieux de l'événement] de la part du Client [après acceptation de contrat] et Non réalisable par B52, peut entrainer une rupture de celui-ci, si ce [s] changement [s] est non-justifié et non-approprié.

5. Tribunaux : En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, [ou selon l'arrondissement du siège social, en cas de déménagement, uniquement en langue Française]

6. Toute réclamation concernant nos factures/location, événements, artistes... doit nous être adressée par Mail endéans les huit jours ouvrables de la date de l'événement, ou de la date de facture. Passé ce délai, nous considérons comme définitivement acceptée par le client, abandonnant de ce fait tout recours possibles.

7. Commande : Toute commande n'est définitive qu'au moment de la réception du contrat signé par le client et des conditions de paiement respectées [paiement total de la prestation/location dans les délais fixés sur le dit Contrat], nous ne garantissons ni la réservation et n'octroyons aucune Options des biens, Artistes et autres..., avant cette clause [Le Client dispose de trois jours afin de nous retourner le dit "Bon De Commande" signé et complété s'il y a lieu] Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-disponibilités intervenant passé ce délai.

7. bis Une [des] erreur [s] peu [ven] t exceptionnellement apparaître entre les Tarifs annoncés sur notre site Internet et/ou sur un contrat, nous vous remercions d'avance d'en contrôler l'exactitude et de nous en signaler toute anomalie.

8. Factures : la facturation se fait toujours après la réalisation de la commande [Contrat] donc après la date de l'événement, location, prestation...

9. Toutes modifications apportées au contrat/commande [après envois de celui-ci] entraîneront une participation de 12€ aux frais administratifs & de traitement [Changement d'heure, date, divers, rajouts, suppressions ou toutes notifications...]

10. Imprévus Artiste [s] : Nous ne pouvons être tenus responsables dans les cas de force majeure suivantes [précédent une date et heure fixée] ; Maladie, Accident, décès d'Artiste [s], désistement Personnel [s], Décors Rendus [par un tiers] cassés... Si nous pouvons remplacer l'objet prévu par une équivalence acceptable, il est évident que tout montants versé [correspondant au contrat] comme : Acompte, Paiement, serait immédiatement remboursé si pareil cas devrait se produire.

Nous ne pouvons également être responsable en cas de grève, blocage de toute sorte au niveau des Transports...

12. Frais de Rappel, à chaque rappel transmis par courrier, Fax, une participation aux frais de 7€ + tva, sera appliquée, et/au cas échéant à un calcul de 8,50% /An assorti d'un forfait de 75€ [+ tva 21%]

13. Garantie Récupérable [le remboursement s'effectue endéans les 8 jours ouvrables, [si aucun souci] après réception et vérification du matériel retourné]

14. Photos : Les photos de notre site Internet ne sont & ne peuvent être contractuelles.

15. Prix/Tarifs Affichés, nous certifions que les tarifs, Conditions, cœfficients sont à jour, ceux-ci priment sur les éventuelles erreurs indiquées sur les contrats transmis et signés par le client.

16. Propriété : Le matériel de location est et reste la propriété de B52, [Propriétaire], jusqu’au paiement de la vente s’il y a lieu, ils ne peuvent en aucuns cas être saisis directement ou indirectement à des tiers.

17. Nous n'avons aucuns chauffeur [s] /transporteurs [s] dédicacés, ceux-ci sont tous indépendants et ne peuvent donc engager directement ou indirectement la société B-52 sprl

1. Toute commande [s] à un fournisseur qui a des dettes Fiscales, envers l'ONSS et/ou utilise du personnel non-déclaré est nulle et non avenue
2. A partir de 4 erreurs au niveau de facturation, les factures suivantes émises, sont automatiquement rejetées par B52 en attendant un contrôle approfondis et un audit/Explications auprès du Fournisseur.

Transports : Nos bons de livraisons & Retours doivent être dument signé par le client [Signature complète [pas de simple parafes], Nom & prénom complet en toutes lettres + dates], son préposé ou son mandataire, B52 se donnant le droit de refuser une facture ne correspondant pas cette directive.

Tous nos prix s'entendent hors tva 6% [Artistes] ou 21% [sauf indication contraire]. Pour toute facturation aux sociétés ou indépendants en dehors de la Belgique et possédant un N° de tva [Intracommunautaire], nous ne pouvons vous compter cette tva, à vous d'en faire la déclaration dans votre pays [Siège Social de votre activité].

En Pratique : Vous devrez enregistrer votre facture comme : Importation CEE
En effet, il n'y a pas de Tva entre pays de la CEE.
 

 Important : Afin d'éviter toutes contestations,
 il est indispensable/préférable d'imprimer cette page le jour même de la signature & l'envoi de votre contrat